Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cabot et Roussel l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://cabotetroussel.notaires.fr/ (le « Site »), est édité par :
Selarl Cabot et Roussel , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 884924671, dont le siège social est situé au 3 Route de Montcabrier 31570 Bourg-Saint-Bernard, représenté(e) par Agathe Cabot et Jonathan Roussel dûment habilité(e)s
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR37884924671.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Agathe Cabot et Jonathan Roussel.
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Par email : agathe.cabot@notaires.fr
Par courrier : 3 Route de Montcabrier 31570 Bourg-Saint-Bernard
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