Droits des affaires
Office Notariale Cabot & Roussel près de Toulouse
Nous accompagnons aussi les entreprises dans le choix de leur structure d’exercice, de la rédaction d’assemblées générales, de constitution de droit au bail commercial ou professionnel, d’achat / vente de fonds de commerce, cession de parts de société.
Les services de l’étude notariale à Bourg-Saint-Bernard :
Création d’entreprise
La première étape de notre accompagnement consiste à vous conseiller sur le choix de la forme juridique à adopter.
Nous rédigerons les statuts de votre société que nous nous chargerons d’immatriculer au Tribunal de Commerce compétent.
Le fonds de commerce
L’Office Notariale Cabot et Roussel vous accompagne dans l’achat ou la vente de votre fonds de commerce.
Notre compétence en droit des affaires vous assure une analyse juridique rigoureuse, garante de l’efficacité et la sécurité de votre opération.
Le Bail commercial
La signature d’un bail commercial est une étape obligatoire si vous souhaitez exercer votre activité commerciale dans un local dont vous n’êtes pas propriétaire.
Le bail authentique vous permettra de profiter de sa force exécutoire et donc d’assurer une meilleure sécurité juridique en cas de manquement à ses obligations par l’une des parties.
Une équipe notariale à votre écoute près de Toulouse
Les Notaires Associés Maitre Agathe Cabot et Maitre Jonathan Roussel, vous proposent leurs services au sein de l’étude pour toutes les questions touchant au droit de l’immobilier, au droit des affaires et au droit de la famille.
Afin de simplifier nos échanges et de réduire les délais des formalités, l’office met à votre disposition des outils numérique :
- Acte électronique : lecture sur grand écran afin de faciliter la compréhension durant le rendez-vous
- Signature électronique : gain de temps considérable et possibilité de signer à domicile
Plan d'accès à l'étude
Étude Notariale Cabot & Roussel
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00