Conseiller en Droit de la Famille

Le notaire joue un rôle de conseil essentiel dans le choix du régime matrimonial qui sera choisi par les futurs époux.

Un conseil éclairé et impartial permettra de mieux appréhender les enjeux des conventions matrimoniales qu’ils peuvent adopter avant la rédaction d’un contrat de mariage.

Chaque personne peut transmettre de son vivant à une tierce personne une partie de son patrimoine. 

Aussi appelée donation, elle vous permet notamment d’anticiper votre succession, prévenir d’éventuels conflits et optimiser fiscalement la transmission.

 La majeure partie des donations, telle que la donation entre époux, doit faire l’objet d’un acte notarié. 

Notre office se tient à votre disposition pour vous écouter et vous conseiller sur vos projets de donation.

Le Code Civil permet aux couples non mariés d’organiser leur vie commune au moyen du Pacte Civil de Solidarité qui a connu un franc succès depuis sa création en 1999.

Quelles conséquences patrimoniales et fiscales pour le couple ? Quelles sont les différences majeures avec le mariage ?

Votre notaire vous apporte une réponse claire.

Acte majeur de l’anticipation successorale, le testament se définit comme un écrit par le biais duquel une personne majeure décide et précise ses volontés pour la période postérieure à son décès.

Le testament permet notamment :

• d’organiser la répartition de son patrimoine et désigner les bénéficiaires (conjoint, partenaire, concubin, enfant, ami ou association) dans la limite de ce que la loi autorise ;
• de désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires chargés de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés ;
• de régler des questions personnelles : indiquer la personne qui aura la charge de prendre soin de ses enfants en cas de décès accidentel ;
• d’organiser ses obsèques ;

Le testament obéit à un formalisme précis sous peine de nullité : afin d’éviter toute mauvaise surprise, votre notaire saura vous conseiller sur sa rédaction et assurera sa conservation.

L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. 

Ses effets diffèrent selon qu’elle sera simple ou plénière. 

En tant que notaire, nous recueillons le consentement des personnes concernées et veillons au respect des règles de procédure.

Contactez notre office pour obtenir des renseignements quant au choix de la bonne procédure.